GENSERVICE / INFORMATIONS

Politique de confidentialité

Projet à finaliser avant publication : confirmer l’identité du responsable, les prestataires de messagerie et d’hébergement, les durées de conservation et les éventuels transferts hors Espace économique européen.

1. Responsable du traitement

Genservice, sous l’identité juridique [À COMPLÉTER]. Contact pour les données personnelles : info@genservice.store. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Contact et données utilisées

Le formulaire prépare un e-mail dans votre logiciel de messagerie. Les champs sont traités localement dans votre navigateur et ne sont pas envoyés à Genservice tant que vous n’envoyez pas le message. Aucun enregistrement des champs n’est réalisé par le code du site.

Si vous envoyez votre e-mail, Genservice reçoit votre nom, votre adresse e-mail, l’URL de votre site si vous la renseignez, votre besoin et votre message. Ces données servent à traiter votre demande et à préparer, le cas échéant, une proposition. Ne transmettez pas de données sensibles dans votre message.

3. Bases légales

Le traitement d’une demande de devis ou de prestation repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement des autres demandes d’information repose sur l’intérêt légitime à répondre aux personnes qui contactent Genservice. Les traitements liés à une relation contractuelle ou aux obligations comptables relèvent, selon le cas, du contrat ou d’une obligation légale.

4. Destinataires et prestataires

Les demandes sont destinées aux personnes habilitées à les traiter chez Genservice. Les prestataires d’hébergement et de messagerie peuvent intervenir dans le traitement selon leurs fonctions. Identité des prestataires, localisation des données et éventuels transferts avec leurs garanties : [À COMPLÉTER].

5. Conservation

Durée de conservation des demandes de contact sans suite commerciale : [À DÉFINIR]. Durée des échanges de prospection et critères retenus : [À DÉFINIR]. Les documents contractuels et comptables sont conservés selon les obligations applicables, à préciser dans la politique définitive.

6. Données techniques

L’hébergeur peut produire des journaux techniques contenant notamment l’adresse IP, la date et la ressource demandée afin d’exploiter et sécuriser le service. Les destinataires et la durée de ces journaux doivent être confirmés auprès de l’hébergeur : [À COMPLÉTER]. Cette version n’intègre aucun outil d’analyse d’audience, pixel publicitaire ni contenu externe embarqué.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, exercer votre droit d’opposition et, lorsque ce droit s’applique, demander leur portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à info@genservice.store. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Mise à jour

Version du 2 octobre 2026. Cette politique devra être adaptée à tout ajout de formulaire serveur, d’outil de mesure d’audience ou de nouveau prestataire.